Les transactions automobile – qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat – impliquent tout un tas de formalités nécessaires. AutoEasy a créé ce guide pratique pour vous accompagner dans vos démarches administratives !
Vendre son véhicule demande également quelques démarches administratives, certaines seront à faire en amont et d’autres après la vente. Mais ne vous inquiétez pas, notre guide des démarches administratives vous accompagne également dans vos formalités lors de la vente de votre véhicule.
Afin de préparer la vente de votre voiture, vous savez que vous devez la passer au contrôle technique pour que celui-ci date de moins de 6 mois le jour de la vente (si votre véhicule a plus de 4 ans). Avant le rendez-vous avec votre potentiel acheteur, vous devez également sortir un certificat de non-gage – ou mieux encore, vous générez un rapport Histovec pour prouver votre fiabilité. Mais d’autres démarches administratives sont nécessaires auxquelles on ne pense pas toujours : mettre la carte grise à jour, enregistrer la cession, etc.
Votre agent AutoEasy saura exactement quelles démarches sont nécessaires pour pouvoir vendre votre véhicule. N’attendez plus, contactez une agence du réseau AutoEasy pour plus d’information sur la vente de votre voiture en toute simplicité !
Comme nous vous l’avons indiqué, votre carte grise doit être à jour au moment de la vente de votre véhicule. Premièrement, vous devez être titulaire de la carte grise pour être autorisé à le vendre. Vous avez omis de faire la carte grise à votre nom ? Ne tardez pas à régulariser la situation administrative de votre véhicule au risque de compromettre sa vente.
Il en est de même si vous avez déménagé : l’adresse indiquée sur votre carte grise doit être mise à jour dans les 30 jours. Si ce n’est pas le cas, effectuez le changement d’adresse sans plus attendre. Il est par ailleurs nécessaire d’obtenir le duplicata de votre carte grise si vous l’avez perdu ou qu’elle vous a été volée. Votre précédente vente ne s’est finalement pas faite et vous vous retrouvez avec une carte grise barrée ? Vous ne pouvez pas vendre le véhicule avec une carte grise déjà barrée, la demande de duplicata s’impose donc également.
Au moment de la vente de votre véhicule, vous devez barrer la carte grise et inscrire la mention « vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente et de votre signature. Vous devez également compléter le papillon détachable à l’endroit prévu avec les coordonnées de votre acheteur et signer.
Ensuite, transmettez l’intégralité de la carte grise sans la découper au nouveau propriétaire. Il en aura besoin non seulement pour circuler, mais surtout pour effectuer ses démarches d’immatriculation par la suite. Nous vous conseillons toutefois de garder une copie de votre certificat d’immatriculation qui pourrait vous être utile pour d’autres démarches administratives.
EN SAVOIR +
En préparation de la vente de votre véhicule, nous vous conseillons de compléter le certificat de cession en deux exemplaires originaux. Même si vous ne connaissez pas encore l’intégralité des informations de votre acheteur (date et lieux de naissance, adresse exacte, etc.) ou l’heure exacte de la vente, vous pouvez déjà remplir les champs concernant votre véhicule et vous-même en tant que vendeur.
Après la cession de votre véhicule, il est primordial de déclarer la vente au plus vite à l’administration française. En effet, l’enregistrement de la vente de votre véhicule n’est non seulement obligatoire dans les 15 jours, mais il dégage surtout votre responsabilité sur le véhicule. La copie de la carte grise pourra d’ailleurs vous être utile pour cette démarche administrative.
Dès que vous avez vendu votre véhicule et remis les clés au nouveau propriétaire, résiliez l’assurance automobile que vous aviez souscrit. Votre assureur vous demandera – en plus du numéro de police ou du numéro d’immatriculation – une copie du certificat de cession. Il pourra éventuellement vous demander la copie de la carte grise.
Il est important d’avertir votre assureur dans les meilleurs délais pour ne pas être tenu responsable d’un éventuel sinistre causé par le nouveau propriétaire.
EN SAVOIR +
Vous souhaitez vendre votre voiture, mais ne pas vous embêter avec toute cette paperasse ? En confiant la vente de votre voiture à un conseiller AutoEasy proche de chez vous, vous pouvez continuer à utiliser votre voiture pendant que votre conseiller s’occupe de tout pour vous !
NOS AGENCES
Vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture ? Qu’elle soit neuve ou d’occasion, l’achat d’un véhicule vous obligera d’accomplir certaines démarches administratives préalables. Afin de pouvoir pleinement profiter de votre nouveau véhicule, il vaut mieux vous préparer avant de l’acheter. C’est justement pour cela que nous avons créé ce guide qui vous expliquera les différentes démarches une à une.
Bien sûr, même si certaines démarches administratives sont identiques pour les véhicules neufs et d’occasion, d’autres sont bien spécifiques. Notre guide des démarches administratives vous donnera les informations et renseignements utiles pour l’achat d’une voiture neuve, d’un véhicule d’occasion ou même d’un véhicule importé.
La paperasse est votre bête noire et rien que d’y penser vous fait froid dans le dos ? Contactez une des plus de 40 agences AutoEasy en France, nos agents s’occupent de tout pour vous ! Non seulement AutoEasy vous aide à trouver la voiture de vos rêves, mais nous nous chargeons de toute la partie administrative pour vous.
Si vous achetez une voiture neuve, vous pouvez être concerné par le dispositif du bonus-malus écologique. S’appuyant sur deux leviers, ce dispositif a été créé pour encourager l’achat de véhicules propres tout en pénalisant l’achat de véhicules polluants. En effet, le malus écologique est une écotaxe qui s’ajoute au prix de la carte grise des véhicules neufs polluants. Durci tous les ans depuis sa création, il peut plus au moins vite atteindre des sommes astronomiques. Son plafond est fixé à 30.000 € en 2021.
En contrepartie, l’Etat encourage l’achat d’un véhicule propre en proposant une aide financière : le bonus écologique. Celui-ci dépend de plusieurs critères concernant le véhicule que vous souhaitez acheter. Mais votre situation fiscale est également décisive pour l’obtention de cette aide financière. Notre guide du bonus-malus écologique vous explique les conditions d’obtention et comment en faire votre demande.
EN SAVOIR +
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion importé, vous devez justifier que vous êtes en règle au regard de l’acquittement de la TVA. Pour ce faire, les démarches administratives dépendent notamment du pays d’origine de votre nouveau véhicule. Si vous avez acheté votre véhicule dans un pays membre de l’Union Européenne, il vous suffit de vous rapprocher de votre centre des impôts (dont dépend votre domicile) pour demander un quitus fiscal.
Toutefois, si votre nouvelle voiture provient d’un véhicule hors Union Européenne comme la Suisse ou le Royaume-Uni, par exemple, vous devez vous soumettre aux obligations de dédouanement. Après acquittement des droits et taxes de douanes, vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846 A. Quel que soit votre certificat fiscal (quitus fiscal, 846 A), ce document vous sera indispensable pour l’immatriculation de votre véhicule.
En achetant votre nouvelle voiture chez AutoEasy, vous n’avez pas besoin de vous occuper d’obtenir le quitus fiscal, votre agence s’en charge pour vous !
EN SAVOIR +
Parfois, les démarches administratives concernant un véhicule jamais immatriculé en France (neuf ou importé) peuvent être chronophages. Afin de pouvoir utiliser votre véhicule le temps d’accomplir toutes ses démarches (carrossage, réception à titre isolé, etc.), il est possible d’obtenir une immatriculation temporaire. Cette immatriculation provisoire en WW est valable 4 mois non-renouvelable et vous autorise à circuler en France et dans certains pays de l’Union Européenne.
L’obtention d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en WW peut également être conseillée lorsque le traitement de la demande de carte grise n’est pas immédiat. C’est notamment le cas des véhicules importés ou transformés après leur sortie d’usine.
Tous les véhicules neufs que nous vendons disposent d’une immatriculation provisoire en WW. Ainsi, vous vouez jouir du plaisir de conduire votre nouvelle voiture dès le premier jour en attendant l’obtention de la carte grise définitive
EN SAVOIR +
Tout véhicule destiné à circuler sur la voie publique doit être assuré – l’assurance est d’ailleurs également obligatoire pour l’immatriculation du véhicule. Il existe plusieurs formules d’assurances automobiles, il convient d’en choisir celle qui convient à votre situation et vos besoins. Alors qu’il est obligatoire d’assurer son véhicule au moins au tiers-payant, il n’y a pas d’obligation d’étendre la couverture de l’assurance automobile. On distingue donc principalement ces trois types de formule : tiers-payant, tiers-payant étendu et tous risques. Le tiers-payant étant la base de l’assurance automobile et la formule tous risques la plus complète.
Il est bien sûr possible d’étendre votre couverture d’assurance en fonction de votre véhicule et vos besoins. Ainsi, vous pouvez inclure dans votre formule certains équipements ou bagages, mais également un éventuel attelage (remorque, caravane, etc.). Il est également possible de couvrir le risque spécifique à un usage en covoiturage ou conduite accompagné ou d’inclure votre enfant jeune conducteur dans l’assurance de votre voiture. Avant de souscrire, demandez différents devis à plusieurs compagnies d’assurance et faites marcher la concurrence !
Votre agence AutoEasy peut vous proposer le pack complet comprenant non seulement une solution de financement, mais également une offre d’assurance automobile.
EN SAVOIR +
Comme pour l’assurance, il est obligatoire de disposer d’une carte grise valide pour votre nouveau véhicule afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Que vous achetiez un véhicule neuf, une voiture d’occasion ou un véhicule importé, vous devez faire les démarches d’immatriculation correspondantes.
Les formalités carte grise et leurs délais de traitement dépendent bien souvent de votre véhicule. Le changement de titulaire de la carte grise d’un véhicule d’occasion peut généralement se faire dans un délai de 24 h tandis que l’immatriculation d’un véhicule importé peut prendre plusieurs semaines.
Quand vous achetez un véhicule neuf ou occasion chez AutoEasy, nous nous occupons des démarches carte grise pour vous. Ainsi, vous partez l’esprit tranquille et n’avez plus qu’à attendre la réception de votre carte grise directement chez vous.
Vous n’avez pas le temps de vous occuper de toutes ces formalités liées à l’achat d’un nouveau véhicule ? Qu’il soit neuf ou d’occasion, achetez votre véhicule dans une des plus de 40 agences AutoEasy. Votre conseiller vous accompagnera dans votre projet d’achat et s’occupera pour vous de toutes les démarches administratives.
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